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Loi sur le droit d’auteur

Au Canada, le droit d’auteur est accordé et régi par une loi fédérale, la Loi sur le droit d’auteur. Les articles suivants de cette loi sont probablement les plus importants pour l’utilisation quotidienne d’œuvres protégées par le droit d’auteur par la plupart des membres de la communauté universitaire :

 

Article 2 : Définitions

Article 3-5 : Droits réservés par un titulaire de droit d’auteur et œuvres couvertes

Articles 6-12 : Durée du droit d’auteur

Articles 13-14 : Possession du droit d’auteur

Articles 15-26 : Enregistrements sonores, signaux de communication et prestations

Article 27 : Violation du droit d’auteur

Article 28 : Violation des droits moraux

Articles 29-32.2 : Exceptions au droit d’auteur, y compris l’utilisation équitable et les exceptions particulières pour les établissements d’enseignement et les bibliothèques, et pour aider les personnes ayant des déficiences perceptuelles

Articles 34-40 : Recours civils en cas de violation

Article 41 : Mesures techniques de protection (verrouillage numérique)

Article 80 : Copie pour usage privé

Dans les cas qui ne sont peut-être pas couverts par notre licence générale d'Access Copyright ou une autre, les documents suivants aideront à comprendre ce que la Loi sur le droit d'auteur permet ou interdit de faire avec les documents protégés par le droit d'auteur à l'Université Laurentienne.