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Idées et faits *– Le droit d’auteur ne s’applique pas aux idées et faits (« données ») eux-mêmes, mais seulement à leur expression. Par exemple, même si un auteur possède le droit d’auteur de son roman, on ne violerait pas le droit d’auteur en écrivant et publiant un résumé descriptif du roman ou en « empruntant » une intrigue du roman, surtout si aucun passage de l’ouvrage n’est reproduit. De plus, il serait généralement acceptable de prendre des données scientifiques à partir d'un graphique et de les présenter dans un tableau dans son propre travail.
Domaine public *– Les œuvres qui ne sont plus couvertes par le droit d’auteur en raison de leur âge, le cas échéant, en raison de la date du décès (connue ou estimée) de leur auteur sont considérées du domaine public. En général, au Canada, les œuvres tombent dans le domaine public 50 ans après le décès de l’auteur. Si l’auteur est un gouvernement ou une société, le contenu tombe dans le domaine public 50 ans après sa création. La « durée du droit d’auteur » est plus longue pour enregistrements sonores et les œuvres cinématographiques ; la durée du droit d’auteur de divers médias et œuvres d’auteurs est établie dans les articles 6 à 12 de la Loi sur le droit d’auteur. Il faut utiliser prudemment le contenu qui peut être considéré du domaine public, mais qui, en fait, ne l’est pas. Par exemple, même si les œuvres d’Émile Zola sont maintenant du domaine public, une édition ou une traduction particulière de ses œuvres, si elle est relativement récente, peut fort bien être couverte par le droit d’auteur.
Reproduction non importante *– La Commission du droit d’auteur a déclaré en mai 2015 que la reproduction d’une ou deux pages qui ne représente pas plus de 2,5 % de l’ensemble de l’œuvre (et non pas d’un recueil d’œuvres courtes, comme un recueil de poèmes) est normalement « non importante » et n’exige pas la permission du titulaire du droit d’auteur. Voir l’article X (dix) de décision de la Commission du droit d’auteur de mai 2015.
* Il convient de souligner que, même si le droit d’auteur ne s’applique pas, dans le cadre universitaire, l’utilisation de faits et idées « empruntés », d’œuvres du domaine public et de parties « non importantes » d’œuvres exige quand même d’indiquer leur auteur au nom de l’intégrité intellectuelle. Toute utilisation de texte ou d’idées d’autres personnes dont on n’indique pas le nom peut constituer un plagiat même si ce n’est pas une violation du droit d’auteur.