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Licences de droit d’auteur

La permission explicite d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur de certaines façons qui ne sont pas nécessairement couvertes par les exceptions indiquées dans la Loi sur le droit d’auteur est régie par une licence accordée par un titulaire de licence. Étant donné que les licences sont en théorie des contrats négociés, elles ont préséance sur la Loi sur le droit d’auteur quand elles existent en conflit avec celle-ci. Dans une université, les utilisateurs se fient fréquemment à plusieurs types de licences.

Licences « Creative Commons »

Ces licences sont accordées au public en général par des titulaires de droits d’auteur, habituellement des auteurs ou créateurs eux-mêmes, afin qu’une œuvre donnée puisse avoir une gamme d’utilisations sur Internet beaucoup plus vaste que celle normalement permise par les exceptions à la loi sur le droit d’auteur. L’auteur conserve son droit d’auteur, mais, selon la version de la licence « Creative Commons » appliquée, il autorise la reproduction, la republication ou même la transformation d’une œuvre, souvent dans un cadre non commercial et en échange simplement de la mention de l’auteur. L’utilisation de nombreuses œuvres à « accès libre » est régie par des licences « Creative Commons ». Consultez le site Web de Creative Commons Canada pour obtenir d’autres renseignements.

Licence de société de gestion des droits d’auteur

Il s’agit d’une vaste licence achetée à une société de gestion des droits d’auteur, un organisme qui gère les droits d’auteur au nom de la plupart des créateurs et éditeurs dans une région donnée. Access Copyright est la société qui gère les droits d’auteurs et d’éditeurs d’œuvres textuelles dans tout le Canada, sauf au Québec. La Laurentienne a acheté une licence d’Access Copyright pour permettre à ses membres d’effectuer la plupart des copies dont ils ont besoin (principalement d’œuvres imprimées) sans demander d’autres permissions ni payer des redevances. Une licence de ce type permet habituellement d’effectuer bien plus de copies que ne le permettrait la Loi sur le droit d’auteur seule. Notre licence d’Access Copyright autorise explicitement toute utilisation d’une œuvre déjà permise par la Loi sur le droit d’auteur.

Licence de vendeur

Cette licence établit les conditions d’utilisation du contenu, en général d’une œuvre numérique en ligne, comme un livre électronique, une revue en ligne ou une base de données de bibliothèque. Cette licence est particulière à chaque produit en ligne fourni par un vendeur. Elle a préséance sur la Loi sur le droit d’auteur ou, étant donné qu’elle est accordée directement par le titulaire du droit d’auteur, sur une licence de société de gestion des droits d’auteur. Questions sur les droits d'utilisation accordés dans une licence pour une ressource en ligne peuvent être adressées à la bibliothèque.

Licences générales accordées par des organismes

Certains organismes accordent des licences explicites pour utiliser plus largement le contenu qu’ils mettent à la disposition du public que ce que les exceptions indiquées dans la Loi sur le droit d’auteur permettent, et n’exigent pas de demander une permission ni de payer des redevances. Un exemple important est la permission générale donnée par des instances fédérales pour reproduire et distribuer à des fins non commerciales du contenu couvert par le « droit d’auteur de la Couronne ». Les utilisateurs des sites Web ou du contenu imprimé du gouvernement fédéral devraient chercher cette autorisation qui se trouve, dans le cas du contenu en ligne, dans la section « Avis » des pages Web des ministères, comme Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site sur le site Web de Services Canada.