Bibliothèque et archives

Politique d’accès aux ressources de la Bibliothèque et de prêt

Instance administrative : Bibliothèque et Archives, Université Laurentienne 

Date d’approbation : le 21 décembre 2020 

Entrée en vigueur : le 21 décembre 2020

Prochaine révision : décembre 2023

Objet : Cette politique établit les privilèges d’accès et de prêt de toutes les catégories d’utilisateurs de la Bibliothèque.

Portée : Le corps professoral, la population étudiante, le personnel et d’autres emprunteurs ont des privilèges et des responsabilités concernant les ressources documentaires et leur utilisation. Les membres du corps professoral, de la population étudiante et du personnel doivent présenter leur carte d’identité avec photo de l’Université Laurentienne pour toutes les transactions à la Bibliothèque. Les emprunteurs sont responsables des transactions effectuées avec leur carte.

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1. Catégories d’utilisateurs 

1. Population étudiante : La population étudiante à temps plein et à temps partiel au premier cycle et aux études supérieures de l’Université, des universités fédérées et de l’École de médecine du Nord de l’Ontario.

2. Corps professoral et personnel : Les membres du corps professoral, du personnel de recherche, administratif de l’Université, des universités fédérées et d’organismes connexes comme l’École de médecine du Nord de l’Ontario et Mirarco. Les conjoints et personnes à la charge des membres à temps plein du corps professoral de la Laurentienne, les membres retraités du personnel de soutien de la Laurentienne, ainsi que les membres retraités du corps professoral et leurs conjoints ont aussi des privilèges d’emprunt.

3. Autres emprunteurs : Les membres diplômés de l’Université Laurentienne, la population étudiante et le corps professoral d’autres établissements avec lesquels la Laurentienne a une entente d’emprunt réciproque, y compris les universités canadiennes, le Collège Cambrian et le Collège Boréal.

4. Les membres de la communauté, y compris les élèves des écoles secondaires, peuvent emprunter des ressources moyennant des frais de 15 $ pour six (6) mois ou de 25 $ pour douze (12) mois. 

2. Périodes de prêt - Collection du prêt 

 

3. Nombre maximum de documents

 

4. Renouvellements

La population étudiante, le corps professoral et le personnel peuvent renouveler un prêt de façon illimitée.

Les membres diplômés, les membres de la communauté ainsi que la population étudiante et le corps professoral d’autres établissements peuvent renouveler un prêt au maximum trois (3) fois.

Les dates d’expiration des renouvellements ne sont pas prolongées au-delà de la date d’expiration du compte de l’emprunteur, et les renouvellements ne sont pas possibles si les documents ont été rappelés par une autre personne.

5. Rappels et mises en réserve

Tous les prêts peuvent être réclamés au bout de sept (7) jours si une autre personne demande le document ou s’il doit être placé dans la réserve du corps professoral.

Les emprunteurs peuvent aussi retenir un ouvrage déjà en circulation. Lorsque l’ouvrage est retourné, il est conservé pendant quatre (4) jours en attendant d’être ramassé.

6. Retours tardifs : amendes

6.1. Prêts ordinaires

La population étudiante, le corps professoral et le personnel n’ont pas d’amende à payer pour les documents remis en retard. Tout document qui n’est pas rendu au bout de 30 jours est considéré comme perdu.

Les membres diplômés, les membres de la communauté ainsi que la population étudiante et le corps professoral d’autres universités ont une amende de 0,50 $ par jour de retard, jusqu’à concurrence de 56 $ par document.

6.2. Documents en réserve

Les emprunteurs doivent payer des frais de retard fondés sur la période d’emprunt du document en réserve :

6.3. Documents rappelés

Les emprunteurs doivent payer des frais de retard fondés sur le type de document réclamé :

7. Documents perdus ou endommagés

Les emprunteurs ont 14 jours pour retourner des documents rappelés avant qu’ils ne soient déclarés perdus.

Les frais ci-dessous s’appliquent pour les documents déclarés perdus :

• frais d’administration de 25 $ non remboursables;

• frais de remplacement par défaut de 125 $ (sous réserve d’un ajustement fondé sur la valeur du document).

Ces frais s’ajoutent aux amendes de retard évaluées pour les documents rappelés.

8. Prêt de matériel électronique

La Bibliothèque prête des ordinateurs portables et d’autres dispositifs électroniques. Les périodes de prêt et les amendes sont à la discrétion de la Bibliothèque et des Archives. Il n’est pas permis de réserver ce matériel. Il incombe à l’emprunteur d’effacer tous les renseignements personnels lors du retour du matériel à la Bibliothèque.

9. Privilèges de prêt entre bibliothèques

Les membres de la communauté universitaire et des établissements connexes ont des privilèges de prêt entre bibliothèques (RACER). Les membres du corps professoral et de la population étudiante d’autres universités de l’Ontario qui résident à Sudbury pendant au moins six semaines sont admissibles au prêt entre bibliothèques avec la permission du coordonnateur des services de prêt entre bibliothèques. Les chercheurs et chercheuses affiliés à une université hors de l’Ontario, mais demeurant à Sudbury peuvent aussi être admissibles, avec la permission du coordonnateur, ce qui n’est pas le cas des anciens et des membres de la communauté.

10. Perte des privilèges d’emprunt

Les emprunteurs perdent tous les privilèges d’emprunt, y compris la capacité de réserver des documents ou de présenter des demandes de prêt entre bibliothèques si leur compte comporte l’une des caractéristiques suivantes :

• un document rappelé n’est pas remis;

• 20 $ d’amendes impayées.

11. Mesures disciplinaires

Les emprunteurs de la Laurentienne qui n’ont pas fait d’arrangements satisfaisants concernant le retour d’ouvrages ou de matériel électronique sont passibles des amendes indiquées ci-dessus et perdent tous leurs privilèges à la Bibliothèque. À la fin du trimestre universitaire, les noms des emprunteurs ayant des comptes en souffrance sont envoyés au Secrétariat général. Les étudiants ayant des comptes impayés de 100 $ ou plus ne peuvent obtenir leurs relevés de notes officiels tant que le compte n’est pas réglé.

Politiques connexes de l’Université : Les emprunteurs doivent se conformer au « Code de conduite de la Bibliothèque » et au « Code des droits et des responsabilités des étudiants ».

Historique des révisions : Cette politique a préséance sur les politiques précédentes approuvées par le Conseil de la bibliothèque et des archives en mai 2013 et en mars 2015.