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Utilisation de caméra par les chercheurs dans les archives

Politique et procédures

 

L’utilisation de caméra personnelle par une chercheure ou un chercheur peut être autorisée pour la reproduction d’un document, lorsque celui-ci ne peut être photocopié ou numérisé.

 

Si une ou un chercheur désire utiliser une caméra pour la reproduction, elle ou il doit spécifier si il s’agit de reproduction à des fins personnelles ou de recherche ou si il s’agit de reproduction pour publication incluant affichage sur le web.

 

  • Si la chercheure ou le chercheur désire utiliser la photographie à des fins de publication, il ou elle doit, au préalable, obtenir une permission écrite de la détentrice ou du détenteur du droit d’auteur.
  • La chercheure ou le chercheur obtiendra la permission de photographier le document, si la reproduction et l’utilisation sont faites en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur
  • La chercheure ou le chercheur doit signer une entente dans laquelle il ou elle affirme connaître les règles et procédures et qu’il ou elle se conformera  aux règles et procédures et à la législation s’appliquant à la reproduction du document. 

 

Lorsque la chercheure ou le chercheur a obtenu l’autorisation d’utiliser sa caméra, elle ou il doit se conformer aux procédures en vigueur aux archives:

 

  • La chercheure ou le chercheur doit compléter et signer le formulaire de demande de reproduction pour les documents d’archives.
  • Chaque document à être reproduit doit être clairement identifié et énuméré sur le formulaire de reproduction.

 

Les procédures suivantes doivent être suivies lors de la reproduction de documents à l’aide d’une caméra :

 

  • La chercheure ou le chercheur doit laisser le document à plat sur la table.
  • L’utilisation d’un éclaireur ou lumière supplémentaire n’est pas permise
  • Il n’est pas permis  de monter sur une chaise, table ou escabeau
  • Il n’est pas permis de prendre des photos des employés des archives.

 

Si la reproduction de la photographie est publiée, la chercheure ou le chercheur doit : 

 

  • Identifier les archives de l’université Laurentienne comme source du document;
  • Mentionner que la photographie n’est pas une image officielle du document ( puisque les le service des archives de l’université Laurentienne n’a pas reproduit le dit document)

 

Le service des archives de l’université Laurentienne se réservent le droit de vérifier les images sur la caméra après que la chercheure ou le chercheur a photographié les dits documents.

 

Je, ____________________, affirme avoir lu la politique et les procédures pour l’utilisation de caméra dans les archives de l’université Laurentienne, et affirme comprendre ces règles et que je m’y conformerai.

 

Signature________________________

 

Date_____________________________