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Droit d’auteur @ UL

Droit d’auteur

L’Université Laurentienne et les membres du corps professoral, du personnel et de la population étudiante sont à la fois créateurs et consommateurs de propriété intellectuelle. De ce fait, nous sommes légalement (et moralement) obligés de respecter le droit de propriété intellectuelle d’autrui tout comme nous nous attendons que les autres respectent nos droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Vous êtes tenus de respecter la Loi et les exigences de l’Université Laurentienne en matière de droit d’auteur. Ces pages offrent des conseils sur ce que vous pouvez et ne pouvez faire des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Avertissement

Veuillez noter que ce guide de recherche est conçue pour offrir de l’information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.

Droit d’auteur à l’Université Laurentienne

Licence d’Access Copyright 2016 : Limites plus élevées de reproduction

L’Université Laurentienne a une nouvelle licence avec Access Copyright (2016-2020), qui est maintenant en vigueur et permet de reproduire davantage d’œuvres que dans le cadre de la licence précédente ou de l’utilisation équitable.

Les privilèges fondamentaux, quelque peu paraphrasés, sont que :

  1. Vous pouvez reproduire jusqu’à vingt pour cent (20 %) d’une œuvre (p. ex., un livre, que ce soit une monographie ou un recueil d’œuvres courtes)

Ou

  1. À condition que ça ne représente pas plus de vingt-cinq pour cent (25 %) de l’œuvre dans laquelle il se trouve, vous pouvez reproduire :
    1. Une page entière ou un article d’un magazine, d’une revue ou d’un journal
    2. Toute une nouvelle, une pièce, une composition ou un article d’une œuvre qui contient d’autres œuvres publiées
    3. Toute une entrée ou tout un article d’un ouvrage de référence
    4. Toute une œuvre artistique (y compris des dessins, des tableaux, des gravures, des photographies ou d’autres reproductions d’une sculpture, d’une œuvre architecturale ou d’une réalisation artisanale artistique) d’une œuvre qui contient d’autres œuvres publiées
    5. Tout un chapitre de livre

Ces limites s’appliquent également aux collections de cours en ligne (p. ex., D2L) et aux recueils imprimés de notes de cours.

Certaines œuvres ne se trouvent pas dans le répertoire d’Access Copyright et ne sont par conséquent pas assorties des privilèges susmentionnés, mais le répertoire d’Access Copyright est vaste et englobe les répertoires de la plupart des principaux éditeurs. Dans le doute, il est possible de vérifier dans l’outil de recherche de titres et des permissions d’Access Copyright si une œuvre se trouve dans son répertoire.

L’utilisation des œuvres qui ne se trouvent pas dans le répertoire d’Access Copyright est régie par la Loi sur le droit d’auteur ou par d’autres licences. Pour les œuvres répertoriées par Access Copyright, toutes les utilisations permises par la Loi sur le droit d’auteur le sont aussi par la licence d’Access Copyright.

Ce qui précède n’est qu’un guide simplifié. Il est recommandé que le corps professoral, le personnel et les étudiants de l’Université Laurentienne lisent le texte original license terms, including definitions, of particular practical relevance (en anglais)  qui peut avoir un effet sur la reproduction qu’ils veulent effectuer.

Conseils sur le droit d’auteur

Conseils sur le droit d’auteur

Il est possible d’obtenir des conseils généraux (non juridiques) sur le droit d’auteur auprès du bibliothécaire en chef. La plupart des doutes peuvent probablement être résolus à ce niveau. S’il existe un doute d’ordre juridique, le bibliothécaire en chef transmettra la question au vice-recteur aux études, qui obtiendra alors au besoin des conseils juridiques.

Affranchissement des droits pour les recueils imprimés de notes de cours

Normalement, le service de production d’un recueil imprimé de notes de cours – pas l’université – demande les permissions d’utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur au nom du membre du corps professoral qui commande le recueil.

Service d’affranchissement du droit d’auteur pour D2L et les reproductions imprimées à la réserve à la bibliothèque

La Bibliothèque et les Archives se feront un plaisir de demander les permissions pour reproduire du contenu protégé par le droit d’auteur au nom des membres de la communauté de la Laurentienne lorsque notre licence générale d’Access Copyright ou toute autre licence ou exception au droit d’auteur n’autorise pas assez l’utilisation du contenu. Habituellement, ces permissions sont demandées pour afficher du contenu dans D2L ou en mettre des reproductions à la réserve à la bibliothèque, ou pour utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur dans une thèse ou une publication. Dans la plupart des cas, nous collaborons avec Access Copyright. Les redevances et les frais de traitement facturés par Access Copyright ou, le cas échéant, par les titulaires de droit d’auteur, seront transférés à l’auteur de la demande de permission. Pour demander ce service ou recevoir d’autres renseignements, adressez-vous au bibliothécaire en chef.

Loi sur le droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Au Canada, le droit d’auteur est accordé et régi par une loi fédérale, la Loi sur le droit d’auteur. Les articles suivants de cette loi sont probablement les plus importants pour l’utilisation quotidienne d’œuvres protégées par le droit d’auteur par la plupart des membres de la communauté universitaire :

 

Article 2 : Définitions

Article 3-5 : Droits réservés par un titulaire de droit d’auteur et œuvres couvertes

Articles 6-12 : Durée du droit d’auteur

Articles 13-14 : Possession du droit d’auteur

Articles 15-26 : Enregistrements sonores, signaux de communication et prestations

Article 27 : Violation du droit d’auteur

Article 28 : Violation des droits moraux

Articles 29-32.2 : Exceptions au droit d’auteur, y compris l’utilisation équitable et les exceptions particulières pour les établissements d’enseignement et les bibliothèques, et pour aider les personnes ayant des déficiences perceptuelles

Articles 34-40 : Recours civils en cas de violation

Article 41 : Mesures techniques de protection (verrouillage numérique)

Article 80 : Copie pour usage privé

Dans les cas qui ne sont peut-être pas couverts par notre licence générale d'Access Copyright ou une autre, les documents suivants aideront à comprendre ce que la Loi sur le droit d'auteur permet ou interdit de faire avec les documents protégés par le droit d'auteur à l'Université Laurentienne.

Licences de droit d’auteur

Licences de droit d’auteur

La permission explicite d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur de certaines façons qui ne sont pas nécessairement couvertes par les exceptions indiquées dans la Loi sur le droit d’auteur est régie par une licence accordée par un titulaire de licence. Étant donné que les licences sont en théorie des contrats négociés, elles ont préséance sur la Loi sur le droit d’auteur quand elles existent en conflit avec celle-ci. Dans une université, les utilisateurs se fient fréquemment à plusieurs types de licences.

Licences « Creative Commons »

Ces licences sont accordées au public en général par des titulaires de droits d’auteur, habituellement des auteurs ou créateurs eux-mêmes, afin qu’une œuvre donnée puisse avoir une gamme d’utilisations sur Internet beaucoup plus vaste que celle normalement permise par les exceptions à la loi sur le droit d’auteur. L’auteur conserve son droit d’auteur, mais, selon la version de la licence « Creative Commons » appliquée, il autorise la reproduction, la republication ou même la transformation d’une œuvre, souvent dans un cadre non commercial et en échange simplement de la mention de l’auteur. L’utilisation de nombreuses œuvres à « accès libre » est régie par des licences « Creative Commons ». Consultez le site Web de Creative Commons Canada pour obtenir d’autres renseignements.

Licence de société de gestion des droits d’auteur

Il s’agit d’une vaste licence achetée à une société de gestion des droits d’auteur, un organisme qui gère les droits d’auteur au nom de la plupart des créateurs et éditeurs dans une région donnée. Access Copyright est la société qui gère les droits d’auteurs et d’éditeurs d’œuvres textuelles dans tout le Canada, sauf au Québec. La Laurentienne a acheté une licence d’Access Copyright pour permettre à ses membres d’effectuer la plupart des copies dont ils ont besoin (principalement d’œuvres imprimées) sans demander d’autres permissions ni payer des redevances. Une licence de ce type permet habituellement d’effectuer bien plus de copies que ne le permettrait la Loi sur le droit d’auteur seule. Notre licence d’Access Copyright autorise explicitement toute utilisation d’une œuvre déjà permise par la Loi sur le droit d’auteur.

Licence de vendeur

Cette licence établit les conditions d’utilisation du contenu, en général d’une œuvre numérique en ligne, comme un livre électronique, une revue en ligne ou une base de données de bibliothèque. Cette licence est particulière à chaque produit en ligne fourni par un vendeur. Elle a préséance sur la Loi sur le droit d’auteur ou, étant donné qu’elle est accordée directement par le titulaire du droit d’auteur, sur une licence de société de gestion des droits d’auteur. Questions sur les droits d'utilisation accordés dans une licence pour une ressource en ligne peuvent être adressées à la bibliothèque.

Licences générales accordées par des organismes

Certains organismes accordent des licences explicites pour utiliser plus largement le contenu qu’ils mettent à la disposition du public que ce que les exceptions indiquées dans la Loi sur le droit d’auteur permettent, et n’exigent pas de demander une permission ni de payer des redevances. Un exemple important est la permission générale donnée par des instances fédérales pour reproduire et distribuer à des fins non commerciales du contenu couvert par le « droit d’auteur de la Couronne ». Les utilisateurs des sites Web ou du contenu imprimé du gouvernement fédéral devraient chercher cette autorisation qui se trouve, dans le cas du contenu en ligne, dans la section « Avis » des pages Web des ministères, comme Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site sur le site Web de Services Canada.

Cas où le droit d’auteur ne s’applique pas

Idées et faits *– Le droit d’auteur ne s’applique pas aux idées et faits (« données ») eux-mêmes, mais seulement à leur expression. Par exemple, même si un auteur possède le droit d’auteur de son roman, on ne violerait pas le droit d’auteur en écrivant et publiant un résumé descriptif du roman ou en « empruntant » une intrigue du roman, surtout si aucun passage de l’ouvrage n’est reproduit. De plus, il serait généralement acceptable de prendre des données scientifiques à partir d'un graphique et de les présenter dans un tableau dans son propre travail.

 

Domaine public *– Les œuvres qui ne sont plus couvertes par le droit d’auteur en raison de leur âge, le cas échéant, en raison de la date du décès (connue ou estimée) de leur auteur sont considérées du domaine public. En général, au Canada, les œuvres tombent dans le domaine public 50 ans après le décès de l’auteur. Si l’auteur est un gouvernement ou une société, le contenu tombe dans le domaine public 50 ans après sa création. La « durée du droit d’auteur » est plus longue pour enregistrements sonores et les œuvres cinématographiques ; la durée du droit d’auteur de divers médias et œuvres d’auteurs est établie dans les articles 6 à 12 de la Loi sur le droit d’auteur. Il faut utiliser prudemment le contenu qui peut être considéré du domaine public, mais qui, en fait, ne l’est pas. Par exemple, même si les œuvres d’Émile Zola sont maintenant du domaine public, une édition ou une traduction particulière de ses œuvres, si elle est relativement récente, peut fort bien être couverte par le droit d’auteur.

 

Reproduction non importante *– La Commission du droit d’auteur a déclaré en mai 2015 que la reproduction d’une ou deux pages qui ne représente pas plus de 2,5 % de l’ensemble de l’œuvre (et non pas d’un recueil d’œuvres courtes, comme un recueil de poèmes) est normalement « non importante » et n’exige pas la permission du titulaire du droit d’auteur. Voir l’article X (dix) de décision de la Commission du droit d’auteur de mai 2015.

 

* Il convient de souligner que, même si le droit d’auteur ne s’applique pas, dans le cadre universitaire, l’utilisation de faits et idées « empruntés », d’œuvres du domaine public et de parties « non importantes » d’œuvres exige quand même d’indiquer leur auteur au nom de l’intégrité intellectuelle. Toute utilisation de texte ou d’idées d’autres personnes dont on n’indique pas le nom peut constituer un plagiat même si ce n’est pas une violation du droit d’auteur.

 

Utilisation équitable

La reproduction d’une quantité limitée, qui n’est pas « non importante », d’une œuvre à certaines fins peut être considérée comme une « utilisation équitable » et, à ce titre, n’exige pas la permission du titulaire du droit d’auteur et le paiement de redevances.

Selon l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, il est permis d’effectuer des reproductions relevant de l’utilisation équitable pour a) l’étude privée, b) la recherche, c) l’éducation, d) la parodie et la satire, e) la critique ou le compte rendu et f) la communication des nouvelles. Dans les deux derniers cas, la Loi sur le droit d’auteur exige de mentionner la source, mais dans une université, l’intégrité intellectuelle exigerait normalement d’indiquer les sources.

À la Laurentienne, étant donné que nous avons une licence générale de reproduction d’Access Copyright, la plupart du temps, l’analyse de l’utilisation équitable n’est pas nécessaire, car cette licence permet au corps professoral, au personnel et aux étudiants de reproduire une bien plus grande partie d’une œuvre à des fins académiques que ce que l’utilisation équitable autorise.

La Loi sur le droit d’auteur ne définit pas la quantité de reproduction autorisée au titre de l’utilisation équitable. Néanmoins, la plupart des politiques des établissements canadiens d’enseignement ont adopté dix pour cent (10 %) comme quantité qui serait normalement considérée comme « sûre » au titre de l’utilisation équitable. Cela dit, selon les caractéristiques de l’œuvre ou les circonstances de son utilisation, la limite de l’utilisation équitable d’une œuvre donnée pourrait être inférieure ou supérieure à cette limite. Ces politiques sur l’utilisation équitable prévoient aussi la distribution de contenu reproduit à tous les étudiants d’un cours, position appuyée par une décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012 (lien ci-dessous).

La Cour suprême du Canada a proposé en 2004 un test en deux parties pour déterminer si une utilisation peut être considérée comme équitable. La première partie consiste à décider si l’utilisation cadre en général avec une des utilisations équitables indiquées ci-dessus, et la deuxième partie consiste à examiner en détail l’utilisation de l’œuvre en fonction de six facteurs : a) le but de l’utilisation, b) le caractère de l’utilisation, c) la quantité d’utilisation, d) les solutions de rechange à l’utilisation, e) la nature de l’utilisation et f) l’effet de l’utilisation (sur le marché pour l’œuvre). En 2015 et 2016, la Commission du droit d’auteur a en outre clarifié l’application de ces facteurs dans une analyse de l’utilisation équitable (liens vers ces documents ci-dessous).

Étant donné que la Laurentienne est une université bilingue, il peut à l’occasion être nécessaire de traduire une partie d’une œuvre à des fins éducatives. Puisque la traduction n’est pas une utilisation couverte par notre licence d’Access Copyright, il faudra voir si elle peut être faite sous le couvert de l’utilisation équitable ou s’il faudra obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur (et peut-être payer une redevance).

Principaux documents traitant de l’utilisation équitable

Les principaux documents de référence au Canada qui traitent de l’utilisation équitable, à part la Loi sur le droit d’auteur, incluent :

 

Politiques sur l’utilisation équitable dans les universités

Beaucoup d’universités canadiennes ont officiellement adopté une politique locale sur l’utilisation équitable pour guider leurs membres qui utilisent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Étant donné que beaucoup d’utilisations typiques d’œuvres dans une université sont, ou pourraient être, effectuées de manière conforme à l’utilisation équitable, l’observation d’une politique sur l’utilisation équitable permet à ces universités de fonctionner sans acheter de licence générale d’Access Copyright.

Le succès de cette approche dépend généralement non seulement de l’établissement d’une politique sur l’utilisation efficace, mais aussi de la désignation d’un « agent du droit d’auteur » qui est en mesure de prendre des décisions dans des situations extraordinaires. L’établissement doit généralement aussi établir un processus et un fonds pour s’affranchir du droit d’auteur quand une utilisation nécessaire ne peut être conforme à l’utilisation équitable (ou d’autres exceptions au droit d’auteur). Il doit finalement aussi mettre sur pied un solide programme de sensibilisation des membres de la communauté universitaire pour les renseigner sur les pratiques exemplaires de travail avec des documents protégés par le droit d’auteur, etc.

En 2012, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC, maintenant Universités Canada) a publié un modèle de politique sur l’utilisation équitable pour les universités. Cette politique reflète les politiques semblables produites dans les secteurs de la maternelle à la 12e année et des collèges communautaires, et a été adoptée, parfois avec des variantes, par de nombreuses universités canadiennes. L’AUCC a fait un suivi en 2013 avec une série de neuf guides détaillés d’application de la politique sur l’utilisation équitable pour les universités canadiennes.

Pour le moment, la Laurentienne n’a pas encore adopté officiellement de politique sur l’utilisation équitable, quoique la connaissance de ce qui est typiquement considéré comme une utilisation équitable puisse être utile.

Dans les situations où il faut se fier à l'utilisation équitable, la FAQ suivante peut être utile.

Libre accès et droit d’auteur

Le contenu, comme un article de revue ou une thèse qui se trouve en « libre accès » en ligne (plutôt que dans le domaine public), est protégé par le droit d’auteur qui appartient le plus souvent à l’auteur de l’œuvre (plutôt que cédé à un éditeur). Le plus souvent, les utilisateurs du contenu ont une gamme de droits concédés par une licence « Creative Commons » ou une autre du même genre. Pour les documents en libre accès, il est important de savoir ce qu’un utilisateur peut faire avec une œuvre. Voir la section ci-dessus sur les licences « Creative Commons ».

Lorsque les éditeurs de revues savantes établissent des politiques sur le droit d’auteur relatives à le libre accès des articles, ces politiques se trouvent habituellement sur leur site Web ou dans chaque revue, ou dans la base de données SHERPA/RoMEO des politiques sur le droit d’auteur et l’auto-archivage de l’éditeur. Pour les auteurs qui ont l’intention de mettre leurs articles dans le dépôt en libre accès de leur université (comme dans ZoneUL), il est important de comprendre les exigences de l’éditeur quand un auteur lui a cédé son droit d’auteur.

Pour plus d’information sur le libre accès, surtout à l’Université Laurentienne, veuillez voir notre page web sur le Libre accès.  

Accessibilité et droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur permet de créer ou de fournir des formats de rechange ou adaptés pour des personnes ayant des déficiences perceptuelles. Le Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario a créé une trousse d’information sur l’accessibilité pour les bibliothèques qui contient des renseignements sur le droit d’auteur canadien et l’accessibilité.

Archives et droit d’auteur

Le Comité du droit d’auteur du Conseil canadien des archives fournit des renseignements sur le droit d’auteur et les archives pour les archivistes sur son site Web.

Exemples de pages Web d’universités sur le droit d’auteur

Plusieurs universités canadiennes, surtout celles qui n’ont pas de licence générale d’Access Copyright, fournissent une quantité considérable de lignes directrices sur le droit d’auteur sur leur campus. Sans nécessairement appuyer tout le contenu de leurs pages Web sur le droit d’auteur dans le contexte de la Laurentienne, nous fournissons des liens vers plusieurs pages Web bien conçues et préparées par et pour d’autres universités. Elles pourraient fort bien contenir de précieux renseignements sur le droit d’auteur.

Par exemple, nous remarquons le diaporama d’information pour les étudiants des cycles supérieurs, créé par Juliette Nadeau, sur la page Web du bureau du droit d’auteur de l’Université du Manitoba. Cette présentation offre des suggestions pour utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur dans les thèses et les mémoires.

 

Concordia University – Copyright Guide

University of Manitoba – Copyright Office

University of Waterloo – Copyright Guidelines

Université d’Ottawa – Droit d’auteur

Université Laval -- La gestion du droit d’auteur à l’Université Laval