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Droit d’auteur

L’Université Laurentienne et les membres du corps professoral, du personnel et de la population étudiante sont à la fois créateurs et consommateurs de propriété intellectuelle. De ce fait, nous sommes légalement (et moralement) obligés de respecter le droit de propriété intellectuelle d’autrui tout comme nous nous attendons que les autres respectent nos droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Vous êtes tenus de respecter la Loi et les exigences de l’Université Laurentienne en matière de droit d’auteur. Ces pages offrent des conseils sur ce que vous pouvez et ne pouvez faire des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Avertissement

Veuillez noter que ce guide de recherche est conçue pour offrir de l’information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.

Droit d’auteur à l’Université Laurentienne

Licence d’Access Copyright 2016 : Limites plus élevées de reproduction

L’Université Laurentienne a une nouvelle licence avec Access Copyright (2016-2020), qui est maintenant en vigueur et permet de reproduire davantage d’œuvres que dans le cadre de la licence précédente ou de l’utilisation équitable.

Les privilèges fondamentaux, quelque peu paraphrasés, sont que :

  1. Vous pouvez reproduire jusqu’à vingt pour cent (20 %) d’une œuvre (p. ex., un livre, que ce soit une monographie ou un recueil d’œuvres courtes)

Ou

  1. À condition que ça ne représente pas plus de vingt-cinq pour cent (25 %) de l’œuvre dans laquelle il se trouve, vous pouvez reproduire :
    1. Une page entière ou un article d’un magazine, d’une revue ou d’un journal
    2. Toute une nouvelle, une pièce, une composition ou un article d’une œuvre qui contient d’autres œuvres publiées
    3. Toute une entrée ou tout un article d’un ouvrage de référence
    4. Toute une œuvre artistique (y compris des dessins, des tableaux, des gravures, des photographies ou d’autres reproductions d’une sculpture, d’une œuvre architecturale ou d’une réalisation artisanale artistique) d’une œuvre qui contient d’autres œuvres publiées
    5. Tout un chapitre de livre

Ces limites s’appliquent également aux collections de cours en ligne (p. ex., D2L) et aux recueils imprimés de notes de cours.

Certaines œuvres ne se trouvent pas dans le répertoire d’Access Copyright et ne sont par conséquent pas assorties des privilèges susmentionnés, mais le répertoire d’Access Copyright est vaste et englobe les répertoires de la plupart des principaux éditeurs. Dans le doute, il est possible de vérifier dans l’outil de recherche de titres et des permissions d’Access Copyright si une œuvre se trouve dans son répertoire.

L’utilisation des œuvres qui ne se trouvent pas dans le répertoire d’Access Copyright est régie par la Loi sur le droit d’auteur ou par d’autres licences. Pour les œuvres répertoriées par Access Copyright, toutes les utilisations permises par la Loi sur le droit d’auteur le sont aussi par la licence d’Access Copyright.

Ce qui précède n’est qu’un guide simplifié. Il est recommandé que le corps professoral, le personnel et les étudiants de l’Université Laurentienne lisent le texte original license terms, including definitions, of particular practical relevance (en anglais)  qui peut avoir un effet sur la reproduction qu’ils veulent effectuer.