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Cas canadiens
IMPRIMÉS
Utilisez le catalogue en ligne pour trouver les documents imprimés (p. ex., Supreme Court Reports, Ontario Reports, Canadian Criminal Cases, Reports of Family Law, Canadian Rights Reporter, Canadian Human Rights Reporter, Labour Arbitration Cases, Canadian Labour Law Reports).
EN LIGNE
CanLII donne accès principalement à de la documentation juridique canadienne classée selon qu’elle est de compétence fédérale ou provinciale, y compris la législation et les règlements actuels ainsi que les récents jugements rendus par les tribunaux.
Vous permet de retrouver de la documentation sur les affaires judiciaires depuis 1876. Pour les trouver, cliquez sur International Legal / Canadian Cases comme ci-dessous :
Cas américains
Comprend :
· Décisions de la Cour suprême des États‑Unis depuis janvier 1790 jusqu’à nos jours. Recherche possible par opinion majoritaire, opinion minoritaire, opinion concordante, conseiller ou sommaire.
· Décisions de la cour d’appel de circuit américaine.
· Décisions des cours de district américaines depuis 1789 jusqu’à nos jours.
· Décisions des cours des faillites, du tribunal international américain du commerce, des cours de l’impôt, des cours d’appel des douanes et des brevets, et des cours des anciens combattants, du commerce et militaires.
· Décisions des cours d’état à tous les niveaux judiciaires des 50 états et territoires.
Pour les lois américaines fédérales et des états, cliquez sur « US Legal » puis sur « Federal and State Cases » comme ci-dessous :
Royaume-Uni et autres pays
Comprend Reports, Full-Reprint (1220-1867). Cette collection contient plus de 100 000 cas représentant 265 séries séparées de rapports organisés par cour.
Comprend des cas de la plupart des pays du Commonwealth.
Les cas du Royaume-Uni vont de 1558 à nos jours et incluent :
· Tous les tirés à part de recueils de jurisprudence anglais depuis 1558 (quand ils existent).
· Des recueils de jurisprudence ICLR depuis 1865.
· Tous les recueils de jurisprudence anglais depuis 1936 et d’autres recueils de jurisprudence remontant à 1945.
· Des rapports de cas écossais depuis 1982.
· Des cas d’Irlande du Nord depuis 1945.
· Des cas non rapportés d’Angleterre et du Pays de Galles, d’Écosse et d’Irlande du Nord depuis 1980.
Pour y accéder, cliquez sur « International Legal », puis sur « EU, Commonwealth and Other Nations » comme ci-dessous :
Cochez la collection désirée dans cette section, comme ci-dessous :
