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Législation canadienne
CanLII donne accès principalement à de la documentation juridique canadienne classée selon qu’elle est de compétence fédérale ou provinciale, y compris la législation et les règlements actuels ainsi que les récents jugements rendus par les tribunaux.
Législation actuelle et antérieure (depuis le milieu des années 1980) du Canada, de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario. Il y aussi des règlements. Pour les trouver, cliquez sur « International Legal / Canadian Legislation » comme ci-dessous :
Les lois fédérales se trouvent aussi à http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/ et les lois provinciales à http://www.e-laws.gov.on.ca/navigation?file=home&lang=fr Les projets actuels de lois fédérales se trouvent à http://www.parl.gc.ca/ et ceux de l’Ontario à http://www.ontla.on.ca.
États Unis et autres pays
Dans Hein Online, la Session Laws Library donne accès à la législation fédérale non seulement du Canada (de 1792 jusqu’à environ un an), mais aussi de l’Australie (de 1901 jusqu’à environ un an), des Bahamas (1968-1996), des États‑Unis (de 1789 jusqu’à il y a trois ans) et de tous les états (19e et 21e siècles).
Obtenez les lois américaines les plus récentes en cliquant sur « US Legal » puis, selon vos besoins, sur « Federal Statutes, Codes & Regulations » ou sur « State Statutes, Codes & Regulations » comme ci-dessous :
